MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : SAS DOMAINE CANALLI

Adresse postale : Lotissement Pietamonu Mela, 20137 PORTO-VECCHIO

Téléphone : +33 (0)4 95 70 20 23

Adresse e-mail : contact@canalli.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Valli Jacques,

agissant en qualité de Président de la SAS DOMAINE CANALLI.

3. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, California 94103 États-Unis

Site internet : https://webflow.com

Webflow assure l'hébergement technique et la maintenance de l'infrastructure du site conformément à ses conditions générales d'utilisation.

4. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter le domaine Casa Canalli, situé en Corse-du-Sud, ainsi que ces villas.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Les demandes de réservation effectuées via le formulaire du site constituent une demande de prise de contact et ne valent pas confirmation de réservation.

Toute réservation devient définitive uniquement après validation par la SAS DOMAINE CANALLI et signature du contrat de location correspondant.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, bases de données, éléments sonores ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de la SAS DOMAINE CANALLI ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SAS DOMAINE CANALLI est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

La SAS DOMAINE CANALLI met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le présent site.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreurs ou l'actualité permanente des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

La SAS DOMAINE CANALLI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de dysfonctionnement, de présence de virus informatique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

7. Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.

La SAS DOMAINE CANALLI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à son image ou à sa réputation.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la SAS DOMAINE CANALLI adhère seront communiquées dès l'adhésion de la société à un organisme de médiation agréé.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La SAS DOMAINE CANALLI attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses visiteurs, clients et partenaires.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant le présent site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Dénomination sociale : SAS DOMAINE CANALLI

Adresse postale : Lotissement Pietamonu Mela, 20137 PORTO-VECCHIO

Téléphone : +33 (0)4 95 70 20 23

Adresse e-mail : contact@canalli.fr

3. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes.

Données d'identification

-Nom

-Prénom

-Coordonnées

-Adresse électronique

-Numéro de téléphone

-Données relatives à votre demande

Lorsque vous complétez notre formulaire de contact ou de demande de réservation, nous pouvons collecter notamment :

-les dates de séjour souhaitées ;

-le nombre de voyageurs ;

-le choix de la villa ;

-toute information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

-adresse IP ;

-type de navigateur ;

-système d'exploitation ;

-langue du navigateur ;

-pages consultées ;

-durée de navigation ;

-données nécessaires au bon fonctionnement du site.

Ces données sont principalement utilisées pour assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

-répondre à vos demandes d'information ;

-traiter vos demandes de réservation ;

-établir et gérer les contrats de location ;

-communiquer avec vous avant, pendant et après votre séjour ;

-assurer le suivi administratif de votre dossier ;

-respecter les obligations légales et réglementaires ;

-assurer la sécurité du site internet ;

-améliorer la qualité de nos services et de notre site.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

5. Base juridique des traitements

Les traitements de données reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :

-l'exécution de mesures précontractuelles lorsque vous effectuez une demande de réservation ;

-l'exécution du contrat de location lorsque votre réservation est confirmée ;

-le respect des obligations légales auxquelles la SAS DOMAINE CANALLI est soumise ;

-l'intérêt légitime de la société pour assurer la sécurité de son site, améliorer ses services et répondre aux demandes des utilisateurs ;

-votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou l'envoi de communications commerciales.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de la SAS DOMAINE CANALLI.

Elles peuvent également être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion des réservations, notamment :

-l'hébergeur du site ;

-les prestataires informatiques ;

-les prestataires de maintenance ;

-les conseils juridiques ou comptables ;

-les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

La SAS DOMAINE CANALLI ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

-demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;

-dossiers de réservation : pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis conformément aux obligations légales applicables ;

-documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales ;

-données techniques : selon les durées prévues pour chaque catégorie de cookies.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

La SAS DOMAINE CANALLI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

-la perte des données ;

-leur destruction ;

-leur altération ;

-leur divulgation non autorisée ;

-leur accès par des personnes non habilitées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Transfert des données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour l'hébergement ou le fonctionnement du site peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

-droit d'accès ;

-droit de rectification ;

-droit à l'effacement ;

-droit à la limitation du traitement ;

-droit d'opposition ;

-droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;

-droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

-droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

contact@canalli.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d'un mois prévu par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également déposer une plainte directement sur le site officiel de la CNIL.

12. Modification de la politique de confidentialité

La SAS DOMAINE CANALLI se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.